Droit administratif · Procédure
Mémoire en duplique
angl. Rejoinder brief
Définition
Mémoire produit dans la poursuite des échanges contradictoires après une réplique, traditionnellement pour y répondre. Selon la procédure et l’usage de la juridiction, ce terme peut désigner un nouveau mémoire de réponse de l’une des parties. Son rôle doit être déterminé à partir de la chronologie des écritures.
En clair : Nouvel écrit répondant aux arguments développés dans les mémoires précédents, après une réplique.
Textes de référence
Exemple
« Après la réplique du requérant, l’administration répond par un mémoire en duplique. »
En pratique
Apporter des pièces nouvelles vraiment utiles avant la date de clôture.
À ne pas confondre
Après la défense vient souvent la réplique, puis la duplique : l'ordre des mémoires compte.
Termes liés
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