Mauvaise foi
angl. Bad faith
Définition
Attitude déloyale ou connaissance d'une irrégularité, selon le régime juridique concerné. En matière contractuelle, la mauvaise foi s'oppose à l'exigence de loyauté ; en matière de possession, elle peut tenir à la connaissance du défaut de son titre.
Exemple
« Une partie organise volontairement une manœuvre pour empêcher son cocontractant de bénéficier du contrat. »
En pratique
Le contenu et la preuve de la mauvaise foi dépendent du texte appliqué. Un simple désaccord ne suffit pas à la caractériser.
À ne pas confondre
La mauvaise foi n'est pas nécessairement un dol : le dol est un vice du consentement soumis à des conditions propres.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en M →