Loi APER
angl. Renewable energy acceleration act (APER)
Définition
Loi du 10 mars 2023 d'accélération de la production d'énergies renouvelables, simplifiant certaines procédures d'urbanisme et d'environnement, encadrant l'agrivoltaïsme et visant le déploiement rapide des projets solaires, éoliens et de méthanisation.
En clair : La loi qui accélère l'implantation des projets d'énergies renouvelables.
En pratique
Les délais de recours et la participation du public restent des points de vigilance pour riverains et porteurs.
Termes liés
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