Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Affaires et sociétés · Propriété intellectuelle

Logiciel protégé

angl. Protected software

Définition

Logiciel original protégeable par le droit d’auteur. Le logiciel est protégé comme œuvre de l’esprit. Des exceptions spécifiques encadrent la décompilation et la copie de sauvegarde.

Termes liés

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en L →