Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Affaires et sociétés · Droit fiscal · Nouvelles technologies

Livre blanc crypto-actifs

angl. Crypto-asset white paper

Définition

Document d’information obligatoire sous MiCA décrivant le projet, les droits attachés au crypto-actif, les risques et l’émetteur. Il doit être notifié à l’autorité compétente et mis à disposition du public avant l’offre ou l’admission à la négociation.

En clair : La fiche d’information officielle qu’un émetteur de crypto-actifs doit publier avant de proposer ses jetons au public.

Textes de référence

En pratique

Comparez le livre blanc aux risques réellement décrits ; une offre sans document accessible est un signal d’alerte.

Termes liés

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en L →