Droit anglais · Droit du travail
Redundancy
angl. Redundancy
Définition
En droit anglais du travail, licenciement dû, en tout ou en majeure partie, à la cessation, effective ou envisagée, de l’activité de l’employeur, en général ou sur le lieu de travail du salarié, ou à la disparition ou la diminution, effective ou attendue, des besoins de l’entreprise en salariés pour un travail d’un type donné (Employment Rights Act 1996, art. 139). Il ouvre en principe droit à une indemnité légale (redundancy payment). L’équivalent français approximatif est le licenciement pour motif économique.
En clair : Le licenciement parce que le poste ou l’activité disparaît, qui donne droit à une indemnité au Royaume-Uni.
Textes de référence
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