Plan de sauvegarde de l'emploi
angl. Employment safeguard plan (redundancy plan)
Définition
Ensemble de mesures destiné à éviter ou limiter les licenciements économiques et à favoriser le reclassement. Il est notamment obligatoire dans une entreprise d’au moins cinquante salariés lorsqu’au moins dix licenciements économiques sont envisagés sur une période de trente jours. Le plan fait l’objet du contrôle de l’administration dans les conditions légales.
En clair : Plan de mesures pour limiter les licenciements économiques et aider les salariés à retrouver un emploi, obligatoire lorsque les seuils fixés par la loi sont atteints.
Textes de référence
Exemple
« Une entreprise de cinquante salariés envisage douze licenciements économiques en trente jours : elle doit établir un PSE soumis au contrôle de l’administration. »
Termes liés
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