Liberté de circuler

Définition

Liberté de se déplacer et de séjourner sur le territoire des États membres, reconnue aux citoyens de l’Union et, sous conditions, à leur famille. Elle peut être restreinte pour des motifs d’ordre public, de sécurité ou de santé.

Termes liés

• Acquis communautaire (ou de l’Union européenne)
• Affaire pilote
• Apatridie
• Arrêt de comité CEDH
• Article 1 CEDH

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)