Libel

Définition

En common law, diffamation fixée sous une forme matérielle (écrit, imprimé, image, affiche…), par opposition au slander, diffamation orale. En droit anglais, depuis le Defamation Act 2013, une déclaration n’est diffamatoire que si sa publication a causé ou risque de causer une atteinte grave à la réputation du demandeur, ce qui suppose, pour une entreprise à but lucratif, une perte financière grave (art. 1). En droit américain, un agent public ou une personnalité publique doit prouver la « actual malice », c’est-à-dire la connaissance de la fausseté ou un mépris téméraire de la vérité (New York Times v. Sullivan, 1964). Équivalent français approximatif : la diffamation.

En clair : La diffamation par écrit ou sous une autre forme durable.

Textes de référence

• Defamation Act 2013, art. 1 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• LII Wex, « libel »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Diffamation