Lettre d’intention (sûreté)
angl. Letter of comfort (credit support)
Définition
Engagement de faire ou de ne pas faire destiné à soutenir un débiteur dans l’exécution de son obligation envers un créancier. Son intensité et les conséquences de son inexécution dépendent des termes retenus et de leur qualification.
Exemple
« Une société mère s’engage envers une banque à maintenir certains moyens financiers de sa filiale. »
En pratique
Le titre du document ne suffit pas : analyser exactement ce que son auteur promet.
À ne pas confondre
À distinguer d’une lettre d’intention de négocier une acquisition et d’un cautionnement.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en L →