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Étrangers et asile · Droit administratif · Droit international

Laissez-passer consulaire

angl. Consular laissez-passer

Définition

Document délivré par les autorités du pays d’origine pour permettre l’éloignement d’un étranger dépourvu de passeport. Souvent déterminant pour la prolongation de rétention.

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