Droit civilLais et relaisangl. Alluvion and dereliction of watercoursesDéfinitionTerrains découverts par le recul des eaux ou formés par alluvions. Leur propriété suit des règles particulières, distinctes du bornage ordinaire.← Notion précédente : Laïcité scolaireNotion suivante : Laissez-passer consulaire →Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en L →