Jus sanguinis

Définition

Règle d’attribution de la nationalité par la filiation : l’enfant acquiert la nationalité de ses parents, indépendamment du lieu de naissance. La plupart des États la combinent avec des éléments de sol.

Termes liés

• Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
• Accords de Schengen
• Agent de persécution non étatique
• Apatride
• Apatridie

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)