Juge ad hoc

Définition

Juge désigné pour une affaire lorsque le juge élu au titre d’un État ne siège pas. La figure existe à la CEDH et à la CIJ ; ce n’est pas un avocat de l’État, même s’il en a la nationalité.

Termes liés

• Juge élu au titre d’un État
• Acquis communautaire (ou de l’Union européenne)
• Affaire pilote
• Apatridie
• Arrêt de comité CEDH

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)