Droit américain · Droit fiscal · Droit de la famille
Joint tax return
angl. Joint tax return
Définition
En droit fiscal fédéral américain, déclaration unique de l’impôt sur le revenu souscrite ensemble par deux époux, même si l’un d’eux n’a ni revenu ni déduction. L’impôt est calculé sur les revenus cumulés et chaque époux répond solidairement de la totalité de la dette, y compris des rappels liés aux revenus ou déductions de l’autre, même après un divorce (26 U.S.C. § 6013(d)(3)). L’époux de bonne foi peut demander à en être déchargé (innocent spouse relief). Équivalent français approximatif : l’imposition commune du foyer fiscal.
En clair : Les époux américains peuvent déclarer leurs revenus ensemble, mais chacun répond alors de tout l’impôt du couple.
Textes de référence
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