Droit militaire · Droit international
Internement
angl. Internment (armed conflict / security)
Définition
Rétention de personnes pour des motifs de sécurité, hors condamnation pénale, dans un conflit ou une crise. Ce n’est pas une détention provisoire ; les garanties (contrôle, durée) sont celles du droit humanitaire ou de l’état d’exception.
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