Intermediate appellate court

Définition

Dans l’organisation judiciaire des États américains, juridiction d’appel placée entre les tribunaux de première instance (trial courts) et la cour de dernier ressort, souvent appelée cour suprême de l’État. Tous les États n’en sont pas dotés ; lorsqu’elle existe, la partie mécontente du jugement de première instance peut la saisir, avant de demander éventuellement à la cour suprême de l’État d’examiner l’affaire. Au niveau fédéral, les décisions des tribunaux de district relèvent des treize cours d’appel des États-Unis, dont la Cour suprême peut ensuite revoir les arrêts.

En clair : La cour d’appel ordinaire d’un État américain, entre le tribunal de première instance et la cour suprême de l’État.

Textes de référence

• United States Courts, « Comparing Federal & State Courts »uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Cour d'appel
• Appel