Nouvelles technologies · Procédure
Injonction de retrait de contenu
angl. Removal order (online content)
Définition
Décision d’une autorité judiciaire ou administrative ordonnant à un hébergeur de retirer un contenu en ligne ou d’en bloquer l’accès. Le règlement (UE) 2021/784 consacre l’« injonction de retrait » des contenus à caractère terroriste : émise par l’autorité compétente d’un État membre, elle oblige l’hébergeur à retirer le contenu ou à en bloquer l’accès dans tous les États membres dès que possible et au plus tard dans l’heure de sa réception (art. 3). Le règlement sur les services numériques encadre plus largement les « injonctions d’agir contre des contenus illicites », qui indiquent leur base légale et leurs motifs (art. 9).
En clair : L’ordre officiel adressé à un hébergeur de faire disparaître un contenu illicite.
Textes de référence
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