Droit pénal · Nouvelles technologies · Droit administratif
Contenu à caractère terroriste en ligne
angl. Terrorist content online
Définition
Contenu qui incite à la commission d’infractions terroristes, les promeut ou fournit des modes opératoires, au sens du règlement (UE) 2021/784. Les hébergeurs doivent retirer ou bloquer ce contenu sur injonction dans un délai d’une heure, sous contrôle judiciaire et administratif.
En clair : Un contenu qui fait l’apologie ou prépare le terrorisme, à retirer très vite sur ordre des autorités.
Textes de référence
En pratique
Une injonction de retrait d’une heure impose une astreinte opérationnelle 24/7 chez l’hébergeur.
Termes liés
Pour aller plus loin
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