Indemnité compensatrice de congés payés
angl. Pay in lieu of accrued leave
Définition
Indemnité versée au salarié pour les jours de congés payés acquis et non pris au moment de la rupture du contrat. Elle se calcule selon les règles du Code du travail et, le cas échéant, de la convention collective. Elle est due quelle que soit la cause de la rupture, sous réserves légales.
En clair : Le paiement des jours de congés acquis mais non pris à la fin du contrat.
Textes de référence
Exemple
« Lors d’un licenciement, le solde de tout compte inclut l’indemnité compensatrice de congés payés. »
En pratique
Contrôler le décompte du solde de congés et la période de référence.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec l’indemnité de licenciement, qui répare la perte d’emploi.
Termes liés
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