Indemnité compensatrice de préavis
angl. Pay in lieu of notice
Définition
Somme due lorsque le préavis n'est pas exécuté, destinée à compenser la rémunération qui aurait été perçue pendant cette période, sous réserves légales.
En clair : Argent versé à la place du préavis lorsque celui-ci n'est pas travaillé.
Exemple
« En cas de dispense de préavis, l'indemnité compensatrice de préavis est versée. »
En pratique
Vérifier si la faute grave/lourde prive du préavis et de l'indemnité.
À ne pas confondre
Distincte de l'indemnité de licenciement (ancienneté) et des congés payés.
Termes liés
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