Homicide routier
angl. Road traffic homicide
Définition
Délit consistant à causer sans intention de tuer la mort d’autrui en conduisant un véhicule terrestre à moteur, dans l’une des circonstances particulières prévues par la loi, telles que l’alcool, les stupéfiants ou la fuite après l’accident. La qualification créée en 2025 se distingue de l’homicide involontaire routier sans ces circonstances.
En clair : Mort causée sans intention de tuer par un conducteur dans certaines circonstances prévues par la loi, par exemple sous l’emprise de l’alcool ou après un délit de fuite.
Textes de référence
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