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Droit pénal

Homicide volontaire

angl. Intentional homicide

Définition

Fait de donner intentionnellement la mort à une autre personne : il constitue un meurtre. Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est un assassinat. D’autres circonstances peuvent aggraver les peines sans transformer le meurtre en assassinat.

Textes de référence

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