Homicide involontaire
angl. Involuntary manslaughter
Définition
Fait de causer la mort d’autrui par imprudence ou manquement à une obligation de sécurité. L’homicide involontaire est un délit. La faute caractérisée ou délibérée conditionne parfois la répression en concours de causes.
En clair : Fait de causer la mort d’une personne par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité, sans intention de tuer. La responsabilité pénale dépend notamment de la faute commise et de son lien avec le décès.
Exemple
« Un conducteur en excès de vitesse cause un accident mortel. »
Termes liés
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