Droit anglais · Droit américain · Droit international
Forum non conveniens
angl. Forum non conveniens
Définition
Doctrine de common law permettant à une juridiction compétente de refuser d’exercer sa compétence lorsqu’une autre juridiction disponible est plus appropriée pour juger l’affaire. En droit américain, le juge met en balance des facteurs d’intérêt privé et public et vérifie l’existence d’un for de remplacement adéquat ; le dessaisissement ne fait pas obstacle à une nouvelle action devant ce for. En droit anglais, le débat porte sur le for approprié, compte tenu notamment de la possibilité d’y obtenir une justice substantielle (Vedanta Resources v Lungowe, Cour suprême du Royaume-Uni, 2019).
En clair : Un juge peut renvoyer les parties devant le tribunal d’un autre pays, mieux placé pour juger.
Textes de référence
Termes liés
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