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Affaires et sociétés · Droit civil · Droit administratif

Fonds

angl. Fund / business assets (fonds)

Définition

Selon le contexte : ensemble d’actifs dédiés (fonds de dotation, fonds public) ou fonds de commerce (clientèle, droit au bail, etc.).

En clair : Selon le contexte, une réserve d’argent affectée à un but ou un fonds de commerce.

Exemple

« Le nantissement porte sur le fonds de commerce. »

En pratique

Toujours préciser s’il s’agit du fonds de commerce, de deniers ou d’un véhicule d’investissement.

À ne pas confondre

Fonds de commerce et fonds commun de placement sont des notions distinctes.

Termes liés

Pour aller plus loin

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