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Nouvelles technologies · Affaires et sociétés · Droit civil · Propriété intellectuelle

Filtre de téléversement

angl. Upload filter

Définition

Dispositif technique d’analyse des contenus au moment du dépôt sur une plateforme, destiné à bloquer ou signaler des œuvres protégées ou des contenus illicites. Son usage est encadré par le droit d’auteur européen et le DSA, qui imposent transparence, recours et proportionnalité.

En clair : Un filtre automatique qui scanne ce que vous mettez en ligne pour bloquer certains contenus protégés ou illégaux.

Textes de référence

En pratique

Un blocage automatisé doit pouvoir être contesté ; conservez la preuve du rejet.

Termes liés

Pour aller plus loin

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