Droit anglais · Droit du travail
Harassment (Equality Act)
angl. Harassment (Equality Act)
Définition
En droit britannique de la non-discrimination (Equality Act 2010, section 26), comportement non désiré lié à une caractéristique protégée (hors mariage, partenariat civil, grossesse et maternité), ou de nature sexuelle, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne ou de créer à son égard un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Constitue aussi un harcèlement le traitement moins favorable infligé à une personne parce qu’elle a repoussé ou subi un comportement de nature sexuelle ou lié au sexe ou au changement de sexe. Équivalent français approximatif : le harcèlement sexuel et le harcèlement discriminatoire.
En clair : Un comportement non désiré qui humilie ou intimide quelqu’un en raison, par exemple, de son sexe ou de son origine est interdit.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en H →