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Droit civil

Épave

angl. Derelict or lost property

Définition

Bien perdu dont le propriétaire reste inconnu ou absent. Les épaves font l’objet de règles de déclaration et d’attribution particulières. Elles se distinguent du trésor, qui était dissimulé.

En clair : Un objet perdu dont on ne connaît pas le propriétaire.

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