Enfant sans vie

Définition

Enfant mort-né pour lequel un acte d’enfant sans vie peut être dressé. Des funérailles et un prénom sont possibles ; les droits successoraux d’un enfant né vivant ne s’y attachent pas de la même manière.

Termes liés

• Acte d’enfant sans vie
• Abandon d’enfant
• Action de reconnaissance d’enfant
• Changement de prénom de l'enfant
• Contribution à l'entretien de l'enfant