Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Droit de la famille

Enfant confié à un tiers

angl. Child entrusted to a third party

Définition

Lorsqu’un enfant est confié à un tiers, l’autorité parentale et la prise en charge sont aménagées par la loi ou le juge. Des droits de visite peuvent être organisés.

Termes liés

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en E →