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Droit de la famille · Droit pénal

Emprise conjugale

angl. Spousal coercive control / psychological hold

Définition

Emprise psychologique durable d'un conjoint ou partenaire sur l'autre, marquée par l'isolement, la peur, la dépendance et la perte d'autonomie décisionnelle. Elle éclaire l'appréciation des violences, du consentement et des mesures de protection (ordonnance, éloignement, hébergement).

En clair : Une emprise progressive qui prive la victime de sa liberté de décision au sein du couple.

En pratique

L'emprise n'excuse pas l'auteur ; elle aide le juge à comprendre le contexte des faits et des délais de réaction.

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