Procédure · Droit civil · Droit administratif
Émargement
angl. Initialling / signing the margin
Définition
Apposition d’une signature ou d’un paraphe en marge d’un acte ou d’une liste pour attester prise de connaissance ou présence.
Exemple
« Les parties émargent chaque page du protocole. »
En pratique
L’émargement facilite la preuve d’acceptation du contenu paraphé.
À ne pas confondre
Émarger n’équivaut pas toujours à signer l’acte dans les formes solennelles requises.
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