Droit administratif · Droit du travail · Droit civil
Éligible
angl. Eligible
Définition
Qui remplit les conditions requises pour bénéficier d’un droit, d’une fonction ou d’une aide.
Exemple
« Le candidat est éligible au dispositif d’aide s’il remplit les plafonds de ressources. »
En pratique
Lister les conditions cumulatives et les pièces justificatives.
À ne pas confondre
Éligible (conditions remplies) n’équivaut pas à élu (désigné par un vote).
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