Élection professionnelle

Définition

Scrutin désignant les représentants du personnel. Les élections professionnelles déterminent la représentativité et la composition du CSE. Le protocole préélectoral en fixe les modalités.

Termes liés

• Accord de branche
• Accord de performance collective
• Accord d’entreprise
• Accord interprofessionnel
• Accord majoritaire