Récupération de points
angl. Recovery of penalty points
Définition
Reconstitution totale ou partielle du capital de points du permis de conduire, notamment après un délai sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points ou après un stage dans les conditions prévues. Les modalités dépendent de la situation du conducteur.
En clair : Restitution de tout ou partie des points perdus sur le permis de conduire. Elle peut intervenir après un délai sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points ou à l’issue d’un stage, dans les conditions prévues pour chaque situation.
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