Droit naturel
angl. Natural law
Définition
Ensemble de principes présentés comme inhérents à la nature humaine ou à la raison, servant parfois de référence critique au droit positif. En pratique judiciaire française, il n’est pas une source autonome opposable comme une loi.
Exemple
« Un raisonnement doctrinal invoque le droit naturel pour fonder l’idée de dignité de la personne. »
En pratique
En contentieux, fonder les prétentions sur des normes positives (loi, convention, Constitution).
À ne pas confondre
Opposé méthodologique au droit positif, sans se confondre avec les droits de l’homme positifs.
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