Droit de riveraineté

Définition

Droits et charges du propriétaire riverain d’un cours d’eau ou d’une voie (accès, écoulement, plantation). Ils ne confèrent pas la propriété du domaine public ; les servitudes administratives s’y superposent.

Termes liés

• Domaine public
• Associations de droit local
• Droit à l’oubli
• Droit de chasse
• Droit de délaissement