Droit civil · Propriété intellectuelle
Droit de reproduction
angl. Reproduction right
Définition
Le droit de reproduction est une prérogative patrimoniale permettant à l’auteur ou au titulaire des droits d’autoriser ou d’interdire la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé permettant sa communication au public, sous réserve des exceptions prévues.
Exemple
« Une maison d’édition obtient l’autorisation de reproduire une photographie dans un ouvrage. »
En pratique
Il faut vérifier le titulaire des droits, la durée de protection et les exceptions légales.
À ne pas confondre
À distinguer du droit moral.
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