Droit de la famille · Droit civil
Domicile conjugal
angl. Matrimonial home
Définition
Résidence commune des époux pendant le mariage. Lors d’une procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut en attribuer provisoirement la jouissance à l’un des époux et préciser si cette occupation est gratuite ou donne lieu à une indemnité.
En clair : Le logement où vivent les époux. En cas de séparation, le juge peut décider qui y reste provisoirement.
Exemple
« Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse jusqu'au divorce. »
En pratique
Distinguer propriété, jouissance et attribution préférentielle ; vérifier le régime matrimonial et la présence d'enfants.
À ne pas confondre
Ne confondez pas avec le logement de la famille (protection spéciale) ni avec la résidence habituelle de l'enfant.
Termes liés
Pour aller plus loin
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