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Droit pénal · Droit des obligations

Dol pénal

angl. Criminal intent (dolus)

Définition

Le dol général vise la conscience de violer la loi ; le dol spécial exige une intention particulière. Il conditionne de nombreux crimes et délits.

En clair : L’intention de commettre l’infraction, élément nécessaire à la plupart des crimes et délits.

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