Procédure · Droit civil
Diligenter
angl. To pursue diligently / conduct (proceedings)
Définition
Conduire avec soin et dans des délais raisonnables une enquête, une formalité ou une procédure. Le défaut de diligence peut entraîner péremption, radiation, responsabilité ou forclusion selon les cadres.
En clair : Faire avancer sérieusement et sans traîner une démarche ou un dossier.
Exemple
« L’avocat diligence l’assignation avant l’expiration du délai de prescription. »
En pratique
Tenir un calendrier d’actes interruptifs ; relancer greffes et adversaires par écrits datés.
À ne pas confondre
Diligence procédurale ≠ « diligence » au sens de simple attention professionnelle hors délais.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →