Droit civil · CEDH / Convention EDH · Droit pénal
Dignité de la personne
angl. Human dignity
Définition
Principe fondamental protégeant la personne contre les traitements dégradants, l'instrumentalisation et certaines atteintes à l'intégrité ; il irrigue le droit civil, pénal et européen.
En clair : Principe qui interdit de traiter une personne de façon dégradante ou de porter atteinte à sa valeur humaine.
Exemple
« Le tribunal rappelle que la dignité de la personne s'oppose à certaines clauses vexatoires. »
En pratique
Invoquer la dignité avec des faits concrets (traitement, exposition, contrainte) plutôt qu'en slogan.
À ne pas confondre
Distinct du seul respect de la vie privée : la dignité peut être atteinte hors sphère privée.
Termes liés
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