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Affaires et sociétés · Droit civil

Dénigrement

angl. Disparagement

Définition

Critique injuste des produits, services ou réputation d’un concurrent, constitutive de concurrence déloyale lorsqu’elle vise à détourner la clientèle. Il se distingue de la liberté d’expression critique fondée sur des faits vérifiables et présentés de bonne foi.

En clair : Répandre des critiques mensongères ou excessives sur un concurrent pour lui nuire commercialement.

Textes de référence

Exemple

« Une société publie une publicité affirmant faussement que le produit rival est dangereux. »

En pratique

Prouver le caractère dénigrant et le préjudice.

À ne pas confondre

À ne pas confondre avec la diffamation, qui vise une personne et relève aussi du droit de la presse.

Termes liés

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