Part sociale
angl. Membership interest
Définition
La part sociale représente les droits d'un associé, notamment dans une SARL ou une société civile. Son transfert suit les formalités et, le cas échéant, l'agrément propres à la forme sociale. Les parts correspondant à un apport en industrie ne composent pas le capital.
Exemple
« Une associée cède une partie de ses parts de SARL selon la procédure applicable. »
En pratique
Vérifier les statuts, l'agrément et l'opposabilité de la cession.
À ne pas confondre
Une part sociale n'est pas une action, même si share peut traduire les deux.
Termes liés
Pour aller plus loin
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