Droit civil · Droit administratif · Droit international
De jure
angl. De jure
Définition
Locution latine signifiant « en droit », « selon le titre juridique », par opposition à une situation purement factuelle.
En clair : « en droit », par opposition à ce qui existe seulement en fait.
Exemple
« L’administrateur de jure figure au Kbis, contrairement au dirigeant occult. »
En pratique
Utile pour distinguer titre et exercice réel du pouvoir.
À ne pas confondre
Complémentaire de de facto.
Termes liés
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