Droit américain · Droit pénal · Procédure
Custodial interrogation
angl. Custodial interrogation
Définition
En droit américain, interrogatoire policier mené dans une situation de contrainte comparable à une arrestation, appréciée objectivement selon l’ensemble des circonstances. Le seul fait de ne pas pouvoir partir ne suffit pas toujours à caractériser cette situation. Les avertissements Miranda sont en principe requis ; leur absence limite l’utilisation des déclarations par l’accusation, sous les exceptions admises par la jurisprudence.
En clair : Interrogatoire policier dans une situation de forte contrainte, pour lequel la personne doit en principe être avertie de son droit au silence et à un avocat.
Textes de référence
- Miranda v. Arizona (1966), 384 U.S. 436 (Cour suprême, Library of Congress)tile.loc.gov (nouvel onglet)
- Legal Information Institute (Cornell), Wex : « custodial interrogation »law.cornell.edu (nouvel onglet)
- law.cornell.edulaw.cornell.edu (nouvel onglet)
- courts.michigan.govcourts.michigan.gov (nouvel onglet)
Termes liés
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