Droit du travail · Affaires et sociétés · Droit fiscal
Forfait social
angl. Forfait social (employer levy)
Définition
Contribution patronale sur certaines sommes exonérées de cotisations de sécurité sociale (intéressement, participation, prévoyance selon les cas). Recouvrée avec les cotisations, elle a un régime propre.
En clair : Contribution payée par l’employeur sur certains avantages exonérés de cotisations ordinaires.
Exemple
« L’intéressement déclenche le forfait social au taux en vigueur. »
En pratique
Vérifier taux et assiettes exonérées ; ne pas confondre avec CSG.
À ne pas confondre
Forfait social ≠ cotisations de sécurité sociale stricto sensu.
Termes liés
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