Corruption

Définition

Délit consistant à solliciter, agréer ou offrir un avantage indu pour accomplir ou s’abstenir d’un acte du mandat, de la fonction ou de l’activité. Active ou passive ; publique ou privée.

En clair : Infraction consistant à proposer, demander ou accepter un avantage indu en échange d’un acte, ou de l’absence d’un acte, lié à une fonction ou à une activité. Elle peut concerner aussi bien le secteur public que le secteur privé.

Exemple

« Un agent public accepte une somme d’argent pour attribuer un marché à une entreprise. »

Termes liés

• Trafic d’influence
• Blanchiment
• Parquet national financier
• Bribery Act 2010

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code pénalLégifrance ↗ (nouvel onglet)