Droit américain · Droit fiscal · Affaires et sociétés
Corporate tax (US)
angl. Corporate income tax (US)
Définition
En droit fiscal américain, impôt fédéral sur le revenu des sociétés (corporate income tax), établi par l’article 11 de l’Internal Revenue Code (26 U.S.C. § 11) : il frappe, pour chaque année d’imposition, le revenu imposable de toute société, au taux de 21 %, sous réserve des exceptions prévues par le texte. L’impôt sur les sociétés français en est un équivalent approximatif.
En clair : L’impôt fédéral américain sur les bénéfices des sociétés.
Textes de référence
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